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Marché, force majeure et imprévisibilité

Par Albert CASTON le 16/03/2021
Marché, force majeure et imprévisibilité     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-14.509 ECLI:FR:CCASS:2021:C300168 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 04 mars 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon, du 12 décembre 2019 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) SCP ... Lire la suite >
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Marchés publics - Régime de la responsabilité quasi-délictuelle du maître d'ouvrage délégué

Par Albert CASTON le 21/10/2016
Marchés publics - Régime de la responsabilité quasi-délictuelle du maître d'ouvrage délégué Note Galland,  RDI 2017, p. 534. Conseil d'État N° 390515    ECLI:FR:CECHR:2016:390515.20160926Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème - 2ème chambres réunies M. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP FOUSSARD, ... Lire la suite >
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