Un avis du Ministère de la Culture d'appel au mécénat d'entreprise a été publié ce 22 septembre 2022 au Journal Officiel.

Objet : participer à l’acquisition par l'Etat, pour l'Etablissement public du Château de Fontainebleau, d’un vase fuseau orné du portrait de l’impératrice Marie-Louise, peint par Abraham Constantin, en porcelaine dure de la manufacture impériale de Sèvres, vers 1813 .

Ce vase provient d’une exceptionnelle collection de porcelaines d’époque Empire réunies par le grand amateur et homme d'affaires new-yorkais Richard Baron-Cohen.

Il y a près d'un an, un avis similaire avait été publié pour l’acquisition d'un vase fuseau orné du portrait en camée de l'empereur Auguste, peint par Jean-Marie Degault, en porcelaine dure de la manufacture impériale de Sèvres, vers 1814, provenant de la même collection (cf. mon post ici : https://lnkd.in/eF9iDDCb).
 
Ce vase avait été offert par Napoléon Ier à sa belle-sœur Catherine de Wurtemberg, ex-reine de Westphalie, lors du Nouvel An de 1814, avec un autre vase fuseau représentant l’Empereur, avec lequel il formait vraisemblablement pendant.

Cette paire de vases offrait une iconographie rare : Napoléon en uniforme militaire / Marie-Louise en tenue d’amazone (rarissime représentation non officielle de Marie-Louise).

Revenons au droit : les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier de la réduction d’IS prévue à l'article 238 bis-0 A du CGI, soit :

  • 90 % des versements effectués
  • dans la limite de 50 % de l’IS dû au titre de l'exercice

Objectif : 50.000 €