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Délit de non-représentation d'enfant: élément matériel de l'infraction
Par Aurélie MUSSET le 26/02/2025
Un arrêt relativement récent de la Cour de cassation (Cass. crim., 14 nov. 2024, n° 22-85.934, F-D : JurisData n° 2024-020851) vient apporter des précisions sur les éléments constitutifs du délit de non-représentation d'enfants. En tant qu'avocats, nous savons à quel point il est parfois ... Lire la suite >