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Maître Aurélie MUSSET

Avocat au barreau de Chartres

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Photo Aurélie MUSSET
Compétences : Droit pénal, Droit du crédit et de la consommation, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit des enfants
Barreau : Chartres
Adresse : 5 Rue de la Pointe à l'Hermite 28300 LEVES

Les publications de Maître Aurélie MUSSET en mars 2018

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Droit pénal des mineurs - projet de réforme

Droit pénal des mineurs - projet de réforme

Par Aurélie MUSSET le 26/02/2025
La justice pénale des mineurs en France est au cœur de débats législatifs intenses, avec plusieurs projets de réforme en cours visant à modifier en profondeur le traitement judiciaire des jeunes délinquants. Proposition de loi Attal : vers une justice plus réactive Le 13 février 2025, l'Assemblée ... Lire la suite >
Garde à vue - perquisition du téléphone portable

Garde à vue - perquisition du téléphone portable

Par Aurélie MUSSET le 26/02/2025
GARDE A VUE - PERQUISITION : L’accès aux données contenues dans les téléphones portables La perquisition des téléphones portables est devenue une pratique courante dans les enquêtes pénales, soulevant des questions cruciales sur la protection des données personnelles et les droits fondamentaux ... Lire la suite >
5 Conseils Essentiels pour Comprendre et Négocier la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) devant le Procureur de la République

5 Conseils Essentiels pour Comprendre et Négocier la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) devant le Procureur de la République

Par Aurélie MUSSET le 26/02/2024
La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) est une procédure souvent méconnue mais cruciale dans le système judiciaire français. Voici cinq conseils essentiels à destination des personnes convoquées en CRPC devant le Procureur de la République : Comprendre le fonctionnement ... Lire la suite >
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