< Accéder à la liste des blogs

Maître Camir KERIFA

Avocat au barreau de Valenciennes

Menu
Photo Camir KERIFA
Compétences : Droit pénal, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Valenciennes
Adresse : 3 Place de la République 59300 VALENCIENNES

Les publications de Maître Camir KERIFA

PACS ET TITRE DE SEJOUR

PACS ET TITRE DE SEJOUR

Par Camir KERIFA le 24/06/2020
Le pacte civil de solidarite (PACS) est défini comme une convention entre deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe souhaitant organiser leur vie commune. Le partenariat est réglementé aux articles 515-1 et suivant du code civil. Une personne de nationalité étrangère et en situation ... Lire la suite >
LA REGULARISATION DU CONJOINT DE FRANCAIS

LA REGULARISATION DU CONJOINT DE FRANCAIS

Par Camir KERIFA le 17/06/2020
Quelles sont les possibilitées de régularisation du Conjoint de Français ? L’article L313-11 4° du Code d’entrée et du séjour et du droit d’asile dispose : « Sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention » ... Lire la suite >
DEPOSER PLAINTE

DEPOSER PLAINTE

Par Camir KERIFA le 17/06/2020
Je suis victime d'une infraction. Que faire ? La plainte est l'acte par lequel une personne qui s'estime victime d'une infraction en informe le Procureur de la République. Toute personne majeure ou mineur peut déposer plainte, y compris contre X, c'est à dire lorsque l'auteur n'est pas identifié. Les ... Lire la suite >
PERMISSION DE SORTIR

PERMISSION DE SORTIR

Par Camir KERIFA le 17/06/2020
Un détenu peut solliciter une permission de sortir de quelques heures à plusieurs jours selon certaines conditions. Elle permet à un condamné de sortir de prison pour une courte durée afin de maintenir des liens familiaux et préparer sa réinsertion sociale. Cette demande de permission doit être faite ... Lire la suite >
TITRE DE SEJOUR ET COVID-19

TITRE DE SEJOUR ET COVID-19

Par Camir KERIFA le 17/06/2020
TITRE DE SEJOUR ET COVID-19 Compte tenu du contexte sanitaire, la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers sera exceptionnellement prolongée de 3 mois. L'article 16 de la Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 parue au Journal ... Lire la suite >