Le ministère rappelle que le télétravail est la solution à privilégier dans le cadre de la présente épidémie de coronavirus.

 

Mais tous les postes ne sont pas aménageables.

...Et toutes les entreprises n’ont pas les moyens de l’organiser

 

Le télétravail nécessite normalement un accord collectif, une charte mise en place par l’employeur après consultation du CSE ou l’accord individuel de l’employeur et du salarié sur cet aménagement.

 

L’Article L1222-11 dispose cependant qu’en cas de circonstances exceptionnelles, comme la menace d'EPIDEMIE, le télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste nécessaire pour la continuité de l'activité de l'entreprise et la protection des salariés.

 

MAIS ATTENTION, cela veut dire que l’employeur peut IMPOSER le télétravail si ces conditions sont remplies sans accord du salarié.

Mais pas que le salarié peut lui L’EXIGER sans accord de l’employeur

 

L'employeur qui refuse d'accorder le bénéfice du télétravail à un salarié qui en fait la demande et qui occupe un poste éligible à un mode d'organisation en télétravail, doit motiver son refus.

 

En cas de refus illégitime, le salarié pourra alors rechercher la responsabilité de l'employeur s’il tombe malade et s’il est démontré que l’employeur n’a pas respecté l’obligation de moyens de sécurité Notamment établir que l’employeur pouvait organiser un télétravail

 

Il est donc vivement conseillé de négocier entre les parties - employeur / salarié - pour mettre en place les aménagements et trouver une solution de travail dans cette période épidémique.

 

On peut faire intervenir les IRP, le médecin du travail, ou l’Inspection du travail. Le CSE sera consulté

 

Il convient de rappeler que la mise en place du télétravail pour une entreprise n’est pas simple.

Doivent être fournis par l’employeur les outils de travail si le salarié n’en a pas  (ordinateur, paiement de factures sur consommables à raison professionnelle, internet, telephone...)

Cela a un coût certain pour l'entreprise dans une période économiquement difficile.

 

Doivent aussi être prévues :

-les conditions de passage et de retour

- les  modalités de contrôle du temps de travail/régulation de la charge de travail ;

- la détermination des plages horaires de contact par l’employeur -les restrictions de l’usage des outils fournis

 

Sans compter également la particularité des postes pouvant être difficilement ou pas du tout transposables en télétravail.

 

En conclusion, il est facile de dire de privilégier le télétravail. Il est plus difficile de le mettre en place en pratique.