< Accéder à la liste des blogs

Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Résultats de votre recherche

Les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est différent

Les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est différent

Par Albert CASTON le 20/12/2023
Les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est différent Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-25.650 ECLI:FR:CCASS:2023:C201219 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle ... Lire la suite >
Les nuisances en provenance de l'exploitation litigieuse excédaient, par leur nature, leur récurrence et leur intensité, les inconvénients normaux du voisinage

Les nuisances en provenance de l'exploitation litigieuse excédaient, par leur nature, leur récurrence et leur intensité, les inconvénients normaux du voisinage

Par Albert CASTON le 19/12/2023
Les nuisances en provenance de l'exploitation litigieuse excédaient, par leur nature, leur récurrence et leur intensité, les inconvénients normaux du voisinage Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-22.137 ECLI:FR:CCASS:2023:C300791 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi ... Lire la suite >
Responsabilité décennale : réparation de l'ensemble des conséquences dommageables des désordres à l'ouvrage, quelle qu'en soit la nature, matérielle ou immatérielle

Responsabilité décennale : réparation de l'ensemble des conséquences dommageables des désordres à l'ouvrage, quelle qu'en soit la nature, matérielle ou immatérielle

Par Albert CASTON le 19/12/2023
Responsabilité décennale : réparation de l'ensemble des conséquences dommageables des désordres à l'ouvrage, quelle qu'en soit la nature, matérielle ou immatérielle Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-20.699 ECLI:FR:CCASS:2023:C300795 Non publié au bulletin ... Lire la suite >
L'encadrement dans le temps de l'action en garantie des vices cachés ne peut être assuré que par l'article 2232 du code civil, de sorte que cette action doit être formée dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice

L'encadrement dans le temps de l'action en garantie des vices cachés ne peut être assuré que par l'article 2232 du code civil, de sorte que cette action doit être formée dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice

Par Albert CASTON le 19/12/2023
L'encadrement dans le temps de l'action en garantie des vices cachés ne peut être assuré que par l'article 2232 du code civil, de sorte que cette action doit être formée dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice, Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : ... Lire la suite >
Le diagnostiqueur d'amiante ne peut se contenter de simples constats visuels mais doit mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de sa mission

Le diagnostiqueur d'amiante ne peut se contenter de simples constats visuels mais doit mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de sa mission

Par Albert CASTON le 19/12/2023
Le diagnostiqueur d'amiante ne peut se contenter de simples constats visuels mais doit mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de sa mission COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 806 F-D Pourvoi n° ... Lire la suite >
La gravité du comportement d'une partie à un contrat non soumis à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 peut justifier que l'autre partie y mette fin

La gravité du comportement d'une partie à un contrat non soumis à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 peut justifier que l'autre partie y mette fin

Par Albert CASTON le 18/12/2023
La gravité du comportement d'une partie à un contrat non soumis à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 peut justifier que l'autre partie y mette fin Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 22-16.514 ECLI:FR:CCASS:2023:CO00747 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours

Contacter Me Caston

Prendre rdv en cabinet
Consulter par vidéo
Consulter par téléphone
Poser une question écrite

Recherche

Publié du au
Réinitialiser les filtres
Voir le profil de Me Albert CASTON sur Avocat.fr