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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Indépendance, vous avez dit indépendance ?

Syndicat de la Magistrature Paris, le 27 mars 2013 12-14 rue Charles Fourier 75013 PARIS Tel 01 48 05 47 88 Fax 01 47 00 16 05 Mail : contact@syndicat-magistrature.org site : www.syndicat-magistrature.org Lettre ouverte Indépendance, vous avez dit indépendance ? Madame la garde des Sceaux, À plusieurs reprises, notamment lors de votre discours de voeux du ... Lire la suite >
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Sérénité !

Sérénité ! Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature en réaction au courrier particulièrement violent reçu par l'un des magistrats instructeur en charge de l'affaire Bettencourt, comportant des menaces de mort à son encontre ainsi qu'à l'égard du Syndicat de la magistrature Communiqués de presse, publié le 27 mars 2013, mis à jour le ... Lire la suite >
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Limites de responsabilité du notaire et du diagnostiqueur

Cet arrêt est commenté par : - M. DESSUET, Revue de droit immobilier 2013 p. 339. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 20 mars 2013 N° de pourvoi: 12-14.711 12-14.712 Non publié au bulletin Cassation Joint les pourvois n° P 12-14. 711 et Q 12-14. 712 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont vendu, par ... Lire la suite >
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Contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan - absence de garantie de livraison - préjudice certain

Cet arrêt est commenté par : - M. GROUTEL, Revue « RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES », 2013, n° 6, juin, p. 25. - M. SIZAIRE, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2013, n° 7, juillet, p. 35. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 20 mars 2013 N° de pourvoi: 11-29.035 Non publié au bulletin Cassation partielle Attendu, ... Lire la suite >
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