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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Procédure civile et force majeure

Par Albert CASTON le 02/08/2023
Procédure civile et force majeure    Etude, S. Amrani-Mekki, GP 2023, n° 25, p. 26.   Publié par ALBERT CASTON à 10:47  Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Pinterest Libellés : Avocat , caducité , Force majeure , Procédure , tardiveté Lire la suite >
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Même en l'absence de levée des réserves, l'entreprise est fondée à obtenir le paiement de la somme retenue lorsque le maître de l'ouvrage n'a pas effectué le cautionnement ou la consignation de toute retenue de garantie

Par Albert CASTON le 29/07/2023
Même en l'absence de levée des réserves, l'entreprise est fondée à obtenir le paiement de la somme retenue lorsque le maître de l'ouvrage n'a pas effectué le cautionnement ou la consignation de toute retenue de garantie     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-13.803 ECLI:FR:CCASS:2023:C300574 Non publié au bulletin Solution ... Lire la suite >
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La responsabilité du fait des produits défectueux n'excluait pas la garantie des vices cachés

Par Albert CASTON le 19/07/2023
La responsabilité du fait des produits défectueux n'excluait pas la garantie des vices cachés    Note A. Vignon-Barrault, SJ G 2023, p. 1359. Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 21-23.726 ECLI:FR:CCASS:2023:C100290 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 19 avril 2023 Décision attaquée : ... Lire la suite >
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