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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Le principe selon lequel nul ne peut se constituer de preuve à soi-même n'est pas applicable à la preuve d'un fait juridique

Par Albert CASTON le 06/06/2023
Le principe selon lequel nul ne peut se constituer de preuve à soi-même n'est pas applicable à la preuve d'un fait juridique     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-24.055 ECLI:FR:CCASS:2023:C300337 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 25 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Agen, du ... Lire la suite >
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Les assureurs "dommages ouvrage" ne démontraient pas avoir été privés de leur recours subrogatoire du fait des assurés

Par Albert CASTON le 06/06/2023
Les assureurs "dommages ouvrage" ne démontraient pas avoir été privés de leur recours subrogatoire du fait des assurés    Note, P. Dessuet, RGDA 2023-6, p. 28 Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-13.410 ECLI:FR:CCASS:2023:C300352 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 25 mai 2023 Décision attaquée : ... Lire la suite >
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Préliminaire de conciliation et fin de non-recevoir

Par Albert CASTON le 23/05/2023
Préliminaire de conciliation et fin de non-recevoir    Note M. Pernet, GP 2023 n°16, p. 19 - voir aussi cass. 22-10.679 Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 21-19.620 ECLI:FR:CCASS:2023:C100160 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 08 mars 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Toulouse, du 02 ... Lire la suite >
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Deux actions ayant une cause distincte tendant à un même but : la seconde est virtuellement comprise dans la première

Par Albert CASTON le 23/05/2023
Deux actions ayant une cause distincte tendant à un même but : la seconde est virtuellement comprise dans la première     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-15.705 ECLI:FR:CCASS:2023:C300329 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 11 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Nancy, du 09 mars 2022 ... Lire la suite >
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Préjudice né de l'absence de souscription d'une assurance obligatoire de responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 23/05/2023
Préjudice né de l'absence de souscription d'une assurance obligatoire de responsabilité décennale     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-14.749 ECLI:FR:CCASS:2023:C300328 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 11 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, du 27 janvier 2022 Président ... Lire la suite >
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