< Accéder à la liste des blogs

Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Photo de profil

Le sous-traitant du sous-traitant est tenu, à l'égard de ce dernier, d'une obligation de résultat emportant présomption de faute et de causalité

Par Albert CASTON le 19/04/2023
Le sous-traitant du sous-traitant est tenu, à l'égard de ce dernier, d'une obligation de résultat emportant présomption de faute et de causalité     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-20.971 ECLI:FR:CCASS:2023:C300240 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 30 mars 2023 Décision ... Lire la suite >
Photo de profil

La garantie de l'assureur ne concerne que le secteur d'activité professionnelle déclaré par le constructeur

Par Albert CASTON le 19/04/2023
La garantie de l'assureur ne concerne que le secteur d'activité professionnelle déclaré par le constructeur     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-12.320 ECLI:FR:CCASS:2023:C300235 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle sans renvoi Audience publique du jeudi 30 mars 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de ... Lire la suite >
Photo de profil

Bail : travaux du preneur et garantie décennale

Par Albert CASTON le 19/04/2023
Bail : travaux du preneur et garantie décennale     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-25.920 ECLI:FR:CCASS:2023:C300233 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 30 mars 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Reims, du 07 septembre 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SARL Cabinet ... Lire la suite >
Photo de profil

Connaissance de la manifestation du dommage à une date antérieure à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 de réforme des prescriptions

Par Albert CASTON le 19/04/2023
Connaissance de la manifestation du dommage à une date antérieure à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 de réforme des prescriptions     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-10.111 ECLI:FR:CCASS:2023:C300231 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 30 mars ... Lire la suite >
Photo de profil

QPC et droit au logement

Par Albert CASTON le 19/04/2023
QPC et droit au logement     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-21.763 ECLI:FR:CCASS:2023:C300330 Publié au bulletin Solution : QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel Audience publique du jeudi 30 mars 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 21 juin 2022 Président Mme Teiller Avocat(s) SCP Piwnica et Molinié, ... Lire la suite >
Photo de profil

L'obligation "in solidum" entre coauteurs public et privé

Par Albert CASTON le 19/04/2023
L'obligation "in solidum" entre coauteurs public et privé   Note T. Leleu, RCA 2023-4, p. 46. Avis n° 468190 du 20 janvier 2023 NOR : CETX2302221VJORF n°0021 du 25 janvier 2023Texte n° 99 Extrait du Journal officiel électronique authentifiéPDF - 177,7 Ko Recherche simple dans le codeRechercher dans le texte...    Valider la rechercheRéinitialiser ... Lire la suite >
Photo de profil

Prescription de 5 ans à compter de la date de connaissance de l'identité de l'auteur des faits et de l'assureur garantissant la responsabilité civile du responsable

Par Albert CASTON le 18/04/2023
Prescription de 5 ans à compter de la date de connaissance de l'identité de l'auteur des faits et de l'assureur garantissant la responsabilité civile du responsable    Note A. Pimbert, RGDA 2023, p. 14. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-16.721 ECLI:FR:CCASS:2022:C201201 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle ... Lire la suite >
Voir le profil de Me Albert CASTON sur Avocat.fr