Un fonctionnaire en congé de maladie peut-il bricoler chez lui ?
Par André ICARD
La circonstance qu'un fonctionnaire territorial en congé de maladie effectue chez lui des travaux de maçonnerie alors qu' il n'était pas apte à exercer son emploi au sein des services municipaux n'est pas constitutive en elle même d'une faute disciplinaire. Dans un arrêt « remarqué » en date du 15 mai 2008, la Cour administrative d'appel de Bordeaux ... Lire la suite >
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