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Le comportement inapproprié de l’époux d’une assistante familiale à l'égard des enfants placés à leur domicile peut-il justifier le retrait de son agrément ?
Par André ICARD le 30/11/2023
OUI : dans un arrêt en date du 22 novembre 2023, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé que compte tenu de la gravité des propos circonstanciés ainsi recueillis, le département de la Charente-Maritime a saisi le procureur de la République, qui a ouvert une procédure d'agression sexuelle ... Lire la suite >
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