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Maître Anne-Sophie RAMOND

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Anne-Sophie RAMOND, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du travail, Droit bancaire et financier
Barreau : Paris
Adresse : 10 RUE DE LA NEVA 75008 PARIS

Les publications de Maître Anne-Sophie RAMOND en décembre 1999

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Prêt en devises : comment les emprunteurs frontaliers peuvent-ils obtenir l’annulation de leur crédit sur le fondement des clauses abusives ?

Prêt en devises : comment les emprunteurs frontaliers peuvent-ils obtenir l’annulation de leur crédit sur le fondement des clauses abusives ?

Par Anne-Sophie RAMOND le 11/03/2026
Nombreux sont les travailleurs frontaliers qui, convaincus de l’intérêt de conditions de financement annoncées comme avantageuses, ont souscrit au cours des dernières années des prêts en francs suisses pour financer un bien immobilier situé en France. Cette apparente opportunité, dont les avantages ... Lire la suite >
Frontaliers et prêts en francs suisses : annulation du prêt en devise pour défaut de transparence (TJ Besançon, 16 sept. 2025, RG n° 23/0011)

Frontaliers et prêts en francs suisses : annulation du prêt en devise pour défaut de transparence (TJ Besançon, 16 sept. 2025, RG n° 23/0011)

Par Anne-Sophie RAMOND le 12/01/2026
Dans une décision du 16 septembre 2025 (RG n° 23/0011), le tribunal judiciaire de Besançon confirme l’accélération du contentieux des prêts immobiliers en francs suisses consentis à des frontaliers. Dans le prolongement des deux arrêts du 9 juillet 2025 (Cass. 1re civ., nos 24-19.647 et 24-18.018), le ... Lire la suite >
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