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Maître Anoja RAJAT

Avocat au barreau de Strasbourg

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Photo de Me Anoja RAJAT, avocat à STRASBOURG
Compétences : Construction, Droit immobilier, Copropriété, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des assurances, Baux d'habitation, Droit du dommage corporel, Droit du crédit et de la consommation, Procédure civile
Barreau : Strasbourg
Adresse : 30 Avenue de la Paix 67000 STRASBOURG

Les publications de Maître Anoja RAJAT en novembre 2017

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La nouvelle norme NF P 03-001

La nouvelle norme NF P 03-001

Par Anoja RAJAT le 10/11/2017
La norme NF P 03-001 peut constituer le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables au marché privé de travaux de bâtiment. En effet, dès lors que le marché signé entre les parties se réfère expressément à ladite norme, celle-ci leur devient opposable. La ... Lire la suite >
LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE DITE USUCAPION

LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE DITE USUCAPION

Par Anoja RAJAT le 23/08/2017
En principe, la propriété immobilière résulte d’un titre de propriété (acte d’achat ou de donation par exemple). Elle peut aussi s’acquérir par l’effet du temps : il est alors question de prescription acquisitive ou encore d’usucapion. Il s’agit alors de viser la situation de ... Lire la suite >