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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

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Intermittents du spectacle  (radio) : requalification en CDI des 368 CDD de remplacement et licenciement sans cause d’un technicien d’exploitation de RTL / Métropole Télévisions (CA Paris 19 janv. 2022)

Intermittents du spectacle  (radio) : requalification en CDI des 368 CDD de remplacement et licenciement sans cause d’un technicien d’exploitation de RTL / Métropole Télévisions (CA Paris 19 janv. 2022)

Par Frédéric CHHUM le 18/02/2022
Le 19 janvier 2022, la Cour d’appel de Paris, par arrêt contradictoire : . Confirme le jugement rendu le 2 novembre 2016 par le Conseil de prud’hommes de Paris sauf en ce qu’il a débouté M. D de ses demandes au titre de la prime de 13ème mois, au titre de la prime de vacances, au titre de l’indemnité ... Lire la suite >
Prud’hommes - rémunération variable : l’employeur doit établir que les objectifs étaient réalisables (c. cass. 15/12/21, n° 19-20.978). CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Prud’hommes - rémunération variable : l’employeur doit établir que les objectifs étaient réalisables (c. cass. 15/12/21, n° 19-20.978). CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 11/02/2022
1) Faits et procédure. M. C a été engagé par la société Vestner France en qualité de responsable régional des ventes à compter du 1er septembre 2013. Sa rémunération comprenait une partie fixe et une partie variable. Le 22 février 2016, il a saisi la juridiction prud’homale ... Lire la suite >
Harcèlement moral ou sexuel, agissements sexistes en cabinet d’avocats : comment saisir la Comhadis ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Harcèlement moral ou sexuel, agissements sexistes en cabinet d’avocats : comment saisir la Comhadis ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 09/02/2022
1) Composition de la Comhadis. La commission Harcèlement et Discriminations est composée d’un secrétaire, membre du conseil de l’ordre, de six membres du conseil de l’ordre en exercice et de deux anciens membres du conseil de l’ordre. La liste de ses membres est arrêtée chaque année, en début ... Lire la suite >
Protocole national du 25 janvier 2022 et loi n°20022-46 du 22 janvier 2022 : mis en place du passe vaccinal pour l’accès aux établissements et lieux recevant du public

Protocole national du 25 janvier 2022 et loi n°20022-46 du 22 janvier 2022 : mis en place du passe vaccinal pour l’accès aux établissements et lieux recevant du public

Par Frédéric CHHUM le 05/02/2022
1) L’application du passe vaccinal pour les personnels intervenant dans certains établissements recevant du public à compter du 24 janvier 2022. Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 encourageait les salariés ... Lire la suite >
Barreau de Paris : litiges avocats collaborateurs libéraux ou salariés avec votre cabinet : comment saisir le Bâtonnier de Paris ?

Barreau de Paris : litiges avocats collaborateurs libéraux ou salariés avec votre cabinet : comment saisir le Bâtonnier de Paris ?

Par Frédéric CHHUM le 05/02/2022
1) DEC, SDR : la Commission de Conciliation. La DEC/ SDR est composée de 3 membres qui sont des MCO ou AMCO et est présidée par un MCO. La DEC a un rôle de conciliation. La Commission DEC/ SDR ne rend pas d’avis. Lors des audiences DEC / SDR, les collaboratrices / collaborateurs et leurs « patrons » se reparlent ... Lire la suite >
Prud’hommes - une journaliste de France Télévisions obtient un rappel de salaire de 46000 euros sur le fondement du principe à travail égal, salaire égal (CPH Paris 13 décembre 2021, jugement définitif)

Prud’hommes - une journaliste de France Télévisions obtient un rappel de salaire de 46000 euros sur le fondement du principe à travail égal, salaire égal (CPH Paris 13 décembre 2021, jugement définitif)

Par Frédéric CHHUM le 20/01/2022
Par jugement du 13 décembre 2021, le Conseil de prud’hommes, présidé par le juge départiteur : - Déclare recevables les demandes de Mme O ; - Condamne la société France Télévisions à payer à Mme O les sommes suivantes : - 32.006 euros au titre de l’inégalité ... Lire la suite >
Prud’hommes - Indemnité maximale pour licenciement sans cause du barème Macron : elle s’exprime en brut (c. cass. 15 dec. 2021)

Prud’hommes - Indemnité maximale pour licenciement sans cause du barème Macron : elle s’exprime en brut (c. cass. 15 dec. 2021)

Par Frédéric CHHUM le 27/12/2021
Dans son arrêt du 15 décembre 2021 (n° 20-18.782), la chambre sociale casse l’arrêt de la Cour d’appel de Nancy au visa de l’article L. 1235-3 du Code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018. La Haute juridiction rappelle que selon ce texte, si le licenciement d’un ... Lire la suite >
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