![Dispositif de double demande « asile-séjour » : quelles conséquences pour les demandeurs d’asile ?](https://consultation.avocat.fr/userfiles/articles/44100-20200511-083824-black-and-white-modern-sandwich-food-facebook-post-7-.png)
Dispositif de double demande « asile-séjour » : quelles conséquences pour les demandeurs d’asile ?
Par Grégoire HERVET le 11/05/2020
Depuis le 1er mars 2019 est entrée pleinement en vigueur la loi « asile et immigration » du 10 septembre 2018 qui vient substantiellement remodeler la procédure en matière d’asile. Parmi les mesures phares ayant fait leur apparition dans le CESEDA, figure, à l’article L.311-6 du CESEDA, le dispositif de ... Lire la suite >
Derniers commentaires