UNIVERSITÉ PARIS XI
U.F.R. de droit et sciences économiques
FACULTÉ DE DROIT JEAN MONNET
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1998 N° attribué par la bibliothèque
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THÈSE
pour obtenir le grade de
DOCTEUR EN DROIT DE L' UNIVERSITÉ PARIS XI
présentée et soutenue publiquement
par
JACQUES-LOUIS COLOMBANI
Le 16 juin 1998
LA SOCIETE ANONYME EUROPEENNE :
Utilité d'un projet ancien pour le marché intérieur de demain.
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Directeur de thèse:
M. J. - C. MAY, Professeur.
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JURY
M. May
Président
M. J. J. DAIGRE, Professeur, Université Paris I
Mme N. DECOOPMAN, Doyen, Université d'Amiens
Rapporteurs
M. P. SIRINELLI, Professeur, Université Paris I
Dédicace.
A la mémoire de mon père.
A ma mère.
A Emmanuelle, mon épouse pour son soutien de tous les instants.
A mes enfants, Antoine et Sarah Maria-Francesca pour les heures que je leur ai dérobées.
A ma famille.
TABLE DES MATIERES
RESUME DE LA THESE 6
INTRODUCTION. 11
PREMIERE PARTIE : LES FONDEMENTS DU PROJET. 18
TITRE 1 : UNE NOUVELLE FORME DE SOCIETE COMMERCIALE. 19
CHAPITRE 1 : LA SOCIETAS EUROPEA (SE) AU SERVICE DE LA COOPERATION INTERENTREPRISES. 20
Section I : Le contexte d'une naissance possible. 22
Section II : Une proposition de Statut simple et claire. 44
CHAPITRE 2 : LA SE SUJET DE DROIT. 67
Section I : La proposition de SE et le droit international privé.. 70
Section II : Le droit communautaire et les droits nationaux : La proposition de Statut de SE dans son contexte. 91
TITRE 2 : POUR L'ADOPTION DES DEUX TEXTES FONDATEURS DE LA SE SELON UNE PROCEDURE RAPIDE ET DEMOCRATIQUE. . 110
CHAPITRE 1 : LA PROPOSITION DE STATUT REVELE UNE SOCIETE COMME LES AUTRES. 112
Section I : Une structure polymorphe. 113
Section II : La proposition de Statut de la SE :Une société souple et un cadre d'expression pour les salariés.. 133
CHAPITRE 2 : JUSTIFICATION DE L'ADOPTION DU PROJET DE SE A LA MAJORITE QUALIFIEE. 159
Section I : La proposition de Statut de la SE et la construction européenne. 160
Section II : Une procédure rationalisée en vue de l'adoption des textes concernant la SE. 175
SECONDE PARTIE : LA SE, OUTIL DES STRATEGIES D'ENTREPRISES IMPLIQUANT UNE EMULATION SOCIALE. 186
TITRE 1 : UNE STRUCTURE PORTEUSE D'AVANTAGES INDUSTRIELS ET ECONOMIQUES. 188
CHAPITRE 1 : LA SE ET LES REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES. 190
Section I : La SE et la formation du droit des groupes. 190
Section II : La SE et l'optimisation dans les montages intra-communautaires. 197
CHAPITRE 2 : SE ET TRANSFERTS DE TECHNOLOGIES : UNE STRATEGIE JURIDIQUE MODERNE POUR LES ENTREPRISES EUROPEENNES. 228
Section I : La SE au service de la conquête des marchés. 230
Section II : La SE, outil adapté à la valorisation du potentiel technologique de l'entreprise. 246
TITRE 2 : UN PARI POUR LA PARTICIPATION DES SALARIES DANS L'UNION. 270
CHAPITRE 1 : LA SE AU DELA DES DIVERGENCES DE LEGISLATIONS NATIONALES. 271
Section I : L' action communautaire en droit social. 272
Section II : Protection des salariés et SE. 290
CHAPITRE 2 : LA SE UN MOTEUR POUR L'ADOPTION DE NOUVELLES PERSONNES MORALES COMMUNAUTAIRES. 301
Section I : Un nouveau cadre participatif pour les salariés. 301
Section II : Les projets suspendus à l'adoption de la SE. 312
CONCLUSION 320
. 320
SOMMAIRE ANALYTIQUE. 322
PINCIPALES ABREVIATIONS 329
BIBLIOGRAPHIE 330
INDEX 345
ANNEXES 352
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