Une nouvelle contravention réprimant le fait de chasser en état d’ivresse manifeste
Par Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN le 22/09/2023
Un décret du 16 septembre 2023 modifie les dispositions réglementaires du code de l’environnement afin de créer une contravention de la 5e classe visant à réprimer le fait de se trouver en état d’ivresse manifeste à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction en étant porteur ... Lire la suite >
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