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Maître Jessica KABORI

Avocat au barreau de Toulouse

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Photo de Me Jessica KABORI, avocat à TOULOUSE
Compétences : Droit immobilier, Droit des assurances, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Droit du crédit et de la consommation
Barreau : Toulouse
Adresse : 76, allées Jean Jaurès - 7ème étage 31000 TOULOUSE

Les publications de Maître Jessica KABORI en décembre 1999

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Prêt immobilier : le banquier est-il tenu de restituer à l’emprunteur les primes d’assurances versées en cas d’annulation du prêt immobilier ?

Prêt immobilier : le banquier est-il tenu de restituer à l’emprunteur les primes d’assurances versées en cas d’annulation du prêt immobilier ?

Par Jessica KABORI le 17/03/2026
Les faits : la caisse de crédit mutuel Mulhouse Europe a consenti à un couple deux prêts immobiliers. Les emprunteurs ont adhéré à l’assurance de groupe souscrite par la banque auprès des Assurances du crédit mutuel. La procédure : les emprunteurs ont assigné la banque en responsabilité ... Lire la suite >
Jurisprudence - Copropriété des immeubles bâtis

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Par Jessica KABORI le 06/03/2026
Le syndicat des copropriétaires assure l’ensemble immobilier contre les risques de catastrophes naturelles. Au moment de la vente des lots, l’assurance continue de plein droit au profit de l’acquéreur à charge pour lui de s’acquitter des primes. Cependant, le syndicat des copropriétaires qui n’informe ... Lire la suite >
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