Le tribunal judiciaire de Marseille, pôle social, statue par ordonnance du 9 septembre 2025 sur la recevabilité d’un recours social départemental. Le litige porte sur une prestation de compensation du handicap et des cartes mobilité inclusion invalidité et priorité.

Le demandeur a saisi la juridiction le 20 mai 2025 pour contester une décision initiale du 24 avril 2025. La décision mentionnait un taux d’incapacité inférieur à 80 % et l’absence de station debout pénible. Invité par le greffe à justifier d’un recours amiable préalable, il n’a pas produit de preuve d’une saisine antérieure.

La question était de savoir si l’absence de recours préalable obligatoire justifie une irrecevabilité d’ordre public relevée d’office. Le juge répond positivement et rappelle: « L’inobservation du recours préalable constitue une fin de non-recevoir dont le caractère d’ordre public impose au juge de la relever d’office suivant l’article 125 du code de procédure civile ». Il conclut: « Par conséquent, la requête est manifestement irrecevable ».

L’analyse doit, d’abord, exposer le cadre juridique et le contrôle exercé, puis apprécier la valeur et la portée de la solution.

 

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