< Accéder à la liste des blogs

Maître Noémie LE BOUARD

Avocat au barreau de Versailles

Menu
Photo de Me Noémie LE BOUARD, avocat à VERSAILLES
Compétences : Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Droit du travail, Procédures collectives et entreprises en difficultés, Procédure d'appel, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Versailles
Adresse : 4 Place Hoche 78000 VERSAILLES

Les publications de Maître Noémie LE BOUARD en décembre 1999

< Voir toutes les publications

Licenciement pour désorganisation liée aux absences maladie : l’insuffisance de preuve du motif ne caractérise pas, à elle seule, une discrimination

Licenciement pour désorganisation liée aux absences maladie : l’insuffisance de preuve du motif ne caractérise pas, à elle seule, une discrimination

Par Noémie LE BOUARD le 16/09/2026
Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 25-14.356, F-B, publié au Bulletin Par un arrêt du 9 septembre 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation précise l’articulation entre le régime du licenciement fondé sur la désorganisation de l’entreprise consécutive aux absences prolongées ou ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours