Les aides personnalisées au logement (APL) sont versées à environ 6,5 millions de foyers, soit 20 % de l'ensemble des ménages français. La réforme du calcul des aides personnalisées au logement (APL) selon les revenus actuels des bénéficiaires devrait entrer en vigueur à la rentrée. En quoi consiste la réforme du calcul des aides personnalisées au logement (APL) ? Quand va intervenir la réforme du calcul des aides personnalisées au logement (APL) ? Qui sont les perdants de la réforme du calcul des aides personnalisées au logement (APL) ? Les bénéficiaires des aides personnalisées au logement (APL) doivent-ils s'attendre à une baisse ?
En quoi consiste la réforme du calcul des aides personnalisées au logement (APL) ?
L'APL est une aide financière destinée à ceux disposant de faibles ressources visant à réduire le montant de leur loyer ou de leurs mensualités d'emprunt, en cas d'accession à la propriété, sous certaines conditions (logement ancien et situé en zone 3). La réforme de cette aide au logement touche essentiellement son mode de calcul.
La réforme du calcul des aides personnalisées au logement (APL) prendra pour base les revenus actuels de l’allocataire et non plus les revenus perçus deux ans auparavant (en année N-2, soit 2017 pour les aides 2019, par exemple). Cette réforme a pour but d'adapter "en temps réel" les aides au logement aux revenus des bénéficiaires. Le montant de l'APL, calculé sur la base des douze derniers mois de référence, sera à présent révisé tous les trimestres.
Quand va intervenir la réforme du calcul des aides personnalisées au logement (APL) ?
Décidée en 2018, dans la continuité de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, la réforme du calcul des aides personnalisées au logement (APL) devait entrer en vigueur début 2019. Le 3 juillet, un article du Canard enchaîné intitulé "Le gouvernement prépare une nouvelle baisse des APL" indiquait que, finalement, la réforme pourrait intervenir dès le 5 septembre prochain.
Mais la veille, le 2 juillet, le gouvernement a finalement annoncé, dans une lettre d'Édouard Philippe envoyée notamment au ministre du Logement, Julien Denormandie, qu'elle n'entrerait en application qu'au début de l'année 2020 (janvier ou février), "au moment où les aides au logement sont actualisées" et afin de laisser le temps aux Caisses d'allocation familiale de basculer vers le nouveau dispositif.
Toutefois, sur le site du service public, la date de l'entrée en vigueur de la réforme n'a pas été modifiée et reste fixée au 1er septembre 2019.
Qui sont les perdants de la réforme des aides personnalisées au logement (APL) ?
Selon les estimations de la Caisse nationale des allocations familiales, citées par Le Canard enchaîné, 1,2 million de personnes seraient perdantes après la réforme du calcul des aides personnalisées au logement (APL) et 600 000 ne toucheraient plus rien... Il s’agit notamment des ménages qui percevaient l’APL en raison de revenus inexistants ou très faibles deux ans auparavant, comme les jeunes actifs et les étudiants.
"Tous les ans, le gouvernement, d'une manière ou d'une autre, organise, une baisse des APL" a dénoncé début juillet, Marianne Louis, directrice générale de l'USH, l'Union sociale pour l'habitat, sur BFM Business.
Elle a également souligné que l'idée de faire davantage coïncider les aides au logement avec les revenus du moment, "une mesure juste, équitable, logique" selon le gouvernement, est un mécanisme qui existe déjà : "Si vous connaissez des difficultés, c'est-à-dire si vos revenus ont baissé, vous pouvez faire rehausser votre APL... En fait, le nouveau mouvement ne sera pas un mouvement à la hausse, ce sera essentiellement un mouvement à la baisse (...) Le seuil d'exclusion est très rapide, un célibataire avec le Smic qui gagne 50 ou 100 euros de plus va perdre l'APL".
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