C'est tout nouveau. A la demande de nombreuses personnes, je mets à disposition de tous un générateur de recours contre la CAF. Ces modèles de courriers contre la CAF sont gratuits. Oui, GRATUIT ! Le générateur est disponible ici : https://avocat-desfarges.fr/recours-caf/generateur-de-recours-caf/ Vous avez subis un contrôle de la CAF. L'agent assermenté a considéré que vous deviez rembourser des allocations, du RSA... Vous voulez contester la décision du Directeur de la CAF ? Vous voulez obtenir la copie du rapport et du dossier de la CAF ? C'est possible grâce au recours que je vous ai préparé.
Un modèle gratuit de courrier CAF
Avec ce générateur, il vous suffit de compléter certaines informations. Avec ces informations, un courrier adapté à votre demande vous est envoyé. C'est simple d'utilisation. Votre recours est complet. Le courrier de réclamation contre la CAF est juridiquement fondé. Je vous donne toutes les clefs pour un recours efficace. Il justifie légalement la demande d'accès à votre dossier CAF. Et c'est gratuit ! A vous de l'envoyer dans les délais à la commission de recours amiable de votre CAF (2 mois).
Attention, les courriers de réclamation sont différents en fonction des allocations dont il est question. Que ce soit pour le RSA, la prime d'activité, les APL, les prestations familiales, les ALS, l'AAH et toutes les autres allocations familiales. Recours amiable ou recours contestataire ? Le générateur de recours CAF vous permet de ne pas vous tromper ! Il vous protège contre une erreur de procédure. Et encore une fois, c'est gratuit !
A vous d'expliquer plus précisément ce que vous reprochez à la décision de la CAF. Pourquoi vous estimez que la somme demandée en remboursement est trop importante. Pourquoi vous ne considérez pas être en couple avec la personne qu'ils désignent. Pourquoi vous n'avez pas perdu votre résidence en France...
La relecture de votre courrier par un avocat expert en recours contre la CAF
Si vous ne savez pas comment expliquer votre situation, et sans obligation, je vous propose de relire le recours que vous avez préparé. Cela coûte 45 Euros TTC. Dans ce cas, un avocat expert en recours contre la CAF vous relis dans les 48H. Je vous donne des indications sur votre recours. Est il suffisament précis ? Est ce que vous avez raison de contester la décision de la CAF ? Est ce que vous en dites trop ou pas assez ? Je corrige le courrier de réclamation.
A vous ensuite de l'envoyer à la caisse d'allocations familiales.
Votre recours sur papier à en-tête d'avocat
Pour que votre recours CAF soit encore plus efficace, pour 150 € TTC, je le rédige pour vous et l'envoi à la CAF par courrier recommandé.Un courrier de réclamation contre la CAF sur papier à en-tête d'un avocat est toujours plus efficace. Vous obtenez quasiment toujours une réponse à votre contestation. Ce qui n'est pas le cas si vous faites le recours vous même.
En plus, je me charge du suivi de la procédure. Vous n'avez plus à vous inquiéter pour les délais de recours. Et s'il faut saisir le Tribunal, je vous préviens. Vous pourrez toujours demander une aide juridictionnelle pour une prise en cahrge par l'Etat.
Un recours CAF qui respecte le RGPD
Je ne conserve vos données que 3 mois. Pourquoi ? Car la caisse d'allocations familiales à deux mois pour répondre à votre courrier de réclamation. Si vous n'avez pas de réponse après deux mois, cela veut dire que votre recours CAF est rejeté. Vous n'aurez certainement jamais de réponse. Mais la CAF pourra elle poursuivre la procédure sans plus attendre. Les retenues de vos allocations pourront reprendre. Si vous n'avez plus droit aux allocations, le Directeur de la CAF pourra vous mettre en demeure de payer les indus réclamés et demander à des huissiers de vous saisir. Saisies sur les comptes bancaires, sur vos biens. Une plainte pourra être envoyé au Procureur de la République.. Donc je conserve vos données 3 mois afin de revenir vers vous au bout de 2 mois. C'est un simple rappel. Aucune obligation pour vous de travailler avec moi. Mais contester les décisions de la CAF devant le tribunal est l'une de mes activités dominante. J'accepte l'aide juridictionnelle, et votre recours devant le tribunal est alors lui aussi gratuit.
Après 3 mois, vos données sont automatiquement supprimées.
La consultation juridique CAF
Et toujours, vous avez la possibilité de réserver une consultation juridique en ligne. Vous voulez que l'on discute du contrôle CAF que vous subissez ? Vous voulez savoir si vous avez une chance de gagner contre la CAF ? Le contrôleur vous répète que vous n'avez aucune chance de vous en sortir ? Que vous allez devoir rembourser ? Vous subissez des pressions de la CAF ? On en discute de vive voix. Cela prend 15 minutes et vous obtenez toutes les informations que vous recherchiez d'un avocat qui fait tous les jours des recours contre la CAF. Vous choisissez l'heure du rendez vous et je vous rappelle. Il vous suffit de réserver votre consultation ici : https://avocat-desfarges.fr/recours-caf/consultation-juridique-ligne-litige-caf/
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Je suis handicapé avec impossibilité de travailler, j’ai été obligé de quitter le domicile de mes parents car mon beau père ne m’aimait pas. J’ai un ami qui m’a proposé de m’héberger gracieusement, en 2007, donc au niveau de ma caf, je me déclarais comme étant hébergé gracieusement, ainsi qu’à mes impôts. Il s’avère que la personne qui m’hébergeait se trouvait être un pervers narcissique manipulateur et je suis tombé dans le piège, totalement endormie par son emprise et cela à duré jusqu’en 2020. Pendant ses 15 ans j’ai été dépouillé, car ma pension était reversée de mon compte à un compte en commun. 2018, il me demande de me mettre co-emprunteur pour acquérir une maison en Guadeloupe, mais je n’étais pas Co-propriétaire, la maison lui appartenait en nom propre. En 2019, il décide de vendre cette maison, pour racheter sur la Charente et il me redemande encore une fois de me mettre Co-emprunteur, car il savait sinon qu’il n’aurait pas le financement et sur le compromis j’étais notifié comme étant Co-emprunteur et co-proprietaire. A partir du moment où le prêt était accordé je devais me désengager de la Co-propriété mais rester Co-emprunteur. Comme pour la Guadeloupe.
Fin 2020 ma famille me fait prendre conscience de ce que je vivais, j’ai fais deux tentatives de suicide et les psychologues et médecins, ont réussi à me faire partir de chez lui. Sauf que ce monsieur à fait un courrier sur l’honneur à la caf en disant qu’en fait il ne m’hébergeait pas mais que nous étions un couple. Moi j’ai un document de sa part qui a été authentifié en mairie ou il stipule qu’il m’hébergeait à titre gracieux depuis 15ans. Ce matin j’ai eu un contrôle de la caf à mon domicile, déclenché par ce courrier qu’il a fait sur l’honneur et en plus il a joint le courrier établi en mairie par lequel j’étais hébergé gracieusement.
Les arguments de la caf, sont que nous avions des intérêts communs, du fait que nous avions un compte commun, du fait que j’étais notifier sur un prêt immobilier en tant que Co-emprunteur. J’ai eu beau lui expliquer que je n’étais que Co-emprunteur, mais que c’était pour que ses prêts lui soit accordé, elle n’a rien voulu savoir, et elle m’a dit aussi que passé un délai de trois mois d’hébergement à titre gracieux, nous étions considérés comme étant en couple et que c’était la loi, chose,que j’ignorais totalement et je n’ai rien trouvé après son départ, confirmant ce dernier point.
En plus elle ne pas présenter sa carte, je ne m’a pas fait lire le rapport, ni demander de signer ou de mentionner le fait que je contestais les faits tels que présentés.
Elle m’a dit que j’avais le droit d’adresser a partir de maintenant toutes pièces ou explications. Je vais contacter l’hôpital, pour avoir une attestation pour dire que ce M. avait été convoqué à une séance avec ma psychologue de l’hôpital pour les violences que j’avais subit. Ainsi qu’a ma psychologue qui me suit toujours en thérapie tout cela dans le but de déposer plainte pour violence physique et psychique et abus sur personne handicapée.
Maintenant que pensez vous de ce dossier ? Quels conseils me donneriez vous et pourriez vous me défendre si c’est recevable ?
Veuillez accepter, Maître, mes sincères