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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

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Aléa thérapeutique- La recevabilité et le bien-fondé d'une demande de provision devant les juridictions administratives sur la base d'un rapport d'expertise établi préalablement devant la CCI

Aléa thérapeutique- La recevabilité et le bien-fondé d'une demande de provision devant les juridictions administratives sur la base d'un rapport d'expertise établi préalablement devant la CCI

Par Vincent RAFFIN le 07/09/2023
Dans cette affaire soumise à la cour administrative d'appel de Toulouse, un patient avait l'objet, le 23 mai 2018, au centre hospitalier universitaire de Montpellier, d'une intervention chirurgicale aux fins d'une ablation de la fibrillation auriculaire. Des suites immédiates de cette intervention, M. B... a présenté ... Lire la suite >
Erreur médicale – causalité – indemnisation : Un exemple jurisprudentiel parmi d’autres de rejet d’indemnisation par une C(R)CI infirmé par les juridictions administratives

Erreur médicale – causalité – indemnisation : Un exemple jurisprudentiel parmi d’autres de rejet d’indemnisation par une C(R)CI infirmé par les juridictions administratives

Par Vincent RAFFIN le 06/09/2023
Avoir « l’obstination des printemps » ! Cette décision en constitue un bon exemple et illustre les strates procédurales qui s’offrent aux victimes, l’échec au premier étage n’excluant pas un succès au final, autrement dit un véritable feu des possibles ! Dans cette affaire, la ... Lire la suite >
Accident de la route – Accident de trajet - Victime : les sommes réclamées au titre du remboursement des charges patronales sur les rémunérations maintenues doivent être en lien avec l'accident.

Accident de la route – Accident de trajet - Victime : les sommes réclamées au titre du remboursement des charges patronales sur les rémunérations maintenues doivent être en lien avec l'accident.

Par Vincent RAFFIN le 17/08/2023
Dans cette affaire soumise à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, un agent de la préfecture de police de Paris avait été victime sur le trajet pour se rendre à son travail d'un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Il avait alors saisi un tribunal aux fins ... Lire la suite >
Accident de la route – Accident de trajet – Tiers Payeurs : Un rappel par la Cour de cassation de l’obligation d’imputation poste par poste.

Accident de la route – Accident de trajet – Tiers Payeurs : Un rappel par la Cour de cassation de l’obligation d’imputation poste par poste.

Par Vincent RAFFIN le 14/08/2023
Dans cette affaire soumise à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, un agent de la préfecture de police de Paris avait été victime sur le trajet pour se rendre à son travail d'un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Il avait alors saisi un tribunal aux fins ... Lire la suite >