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URBANISME et PLU : modification de la liste des sous-destinations des constructions
Par Yassine CHAMAS le 20/02/2020
Un décret du 31 janvier 2020 modifie la liste des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d’urbanisme ou documents en tenant lieu. Ces nouvelles sous-destinations « hôtels » et « autres hébergements touristiques » sont définies par un ... Lire la suite >
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