Diffamation sur internet et bonne foi: il n'existe pas d'espace privé!
Deux affaires sont présentées rapidement aujourd'hui: Un arrêt de la Chambre Criminelle du 2 septembre 2008 (N° de pourvoi: 07-88042) qui a précisé les conditions de la diffamation non publique tout en relevant une absence de motifs dans l'arrêt d'Appel, une décision technique et intéressante; et un arrêt du 8 avril 2008 (N° de pourvoi: 07-82972) ... Lire la suite >