
Pose d’une grille séparative entre un emplacement de stationnement et une allée de la copropriété. Quelle majorité ?
Par Adrien UBERSCHLAG le 04/12/2025
Pose d’une grille séparative entre un emplacement de stationnement et une allée de la copropriété. Quelle majorité ? A priori l’article 24 s’agissant de travaux ‘’ordinaires’’. Mais en l’espèce, cette grille séparative entravait le copropriétaire dans ... Lire la suite >







