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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Les publications de Maître Albert CASTON en mai 2024

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La résiliation du contrat à ses torts exclusifs ne fait pas perdre au titulaire son droit contractuel au paiement des prestations exécutées avant cette résiliation (CE)

La résiliation du contrat à ses torts exclusifs ne fait pas perdre au titulaire son droit contractuel au paiement des prestations exécutées avant cette résiliation (CE)

Par Albert CASTON le 01/03/2025 - 2 commentaires
La résiliation du contrat à ses torts exclusifs ne fait pas perdre au titulaire son droit contractuel au paiement des prestations exécutées avant cette résiliation (CE) Conseil d'État N° 490616 ECLI:FR:CECHS:2025:490616.20250225 Inédit au recueil Lebon 7ème chambre M. Olivier Japiot, président ... Lire la suite >
VEFA et parachèvement

VEFA et parachèvement

Par Albert CASTON le 25/02/2025
VEFA et parachèvement Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-17.755 ECLI:FR:CCASS:2025:C300098 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 13 février 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux, du 27 avril 2023 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
les travaux de reprise, réalisés en 2007 dans la seule zone Sud-Est de la toiture, n'avaient ni causé ni aggravé les désordres se manifestant par des infiltrations persistantes

les travaux de reprise, réalisés en 2007 dans la seule zone Sud-Est de la toiture, n'avaient ni causé ni aggravé les désordres se manifestant par des infiltrations persistantes

Par Albert CASTON le 25/02/2025
les travaux de reprise, réalisés en 2007 dans la seule zone Sud-Est de la toiture, n'avaient ni causé ni aggravé les désordres se manifestant par des infiltrations persistantes Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-17.370 ECLI:FR:CCASS:2025:C300096 Non publié au bulletin Solution : Rejet ... Lire la suite >
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