Rencontres caennaises de Procédure civile : Les métamorphoses de la procédure civile

Article juridique

Rencontres caennaises de Procédure civile: Les métamorphoses de la procédure civile.

le 28 mars 2014

Manifestation reconnue au titre de la formation continue des professionnels

Emargement dès 9h15 - Colloque 9h30 -17h00

Les métamorphoses de la procédure ont déjà retenu l'attention de la doctrine. S'il est justifié d'y revenir, c'est que la procédure civile n'a jamais cessé d'évoluer.

La procédure civile n'a jamais cessé d'évoluer. Le mouvement s'est accentué depuis plusieurs années : de nombreuses réformes sont intervenues, oeuvres du législateur ou de la jurisprudence, dictées le plus souvent par des impératifs économiques. D'autres réformes sont encore en projet. Si certaines entraînent la procédure civile vers un avenir dématérialisé, d'autres semblent la ramener à un état de droit antérieur au Code de procédure civile. La procédure civile connaît des cycles... tel un phénix qui renaîtrait de ses cendres.

Ce colloque propose d'aborder les métamorphoses - qu'elles soient réalisées, en cours ou à venir - de la matière à travers cinq illustrations. Métamorphose des sources, d'abord : la procédure s'européanise, mais les règles processuelles sont aussi « fabriquées » localement, par les acteurs de la vie judiciaire, avec la conclusion de protocoles. Métamorphose de l'office du juge, qui tend à s'alléger, à l'inverse des charges pesant sur les parties. Métamorphose des procédures orales, après le décret du 1er octobre 2010 - en particulier de la procédure commerciale éligible à la communication par voie électronique depuis les arrêtés du 28 août 2012 et du 21 juin 2013. Métamorphose de l'appel, dont la procédure, récemment revue, suscite la critique de la doctrine, le mécontentement des avocats et une jurisprudence abondante. Métamorphose technologique, enfin, avec la communication par voie électronique, dont le déploiement progressif, à la fois trop et pas assez encadré par le législateur, ne se fait pas sans heurt. Universitaires et praticiens exposeront leur sentiment sur ces évolutions.

Lieu(x)Caen - campus 1

Amphithéatre Demolombe

Faculté de droit de Caen

Contact : Esther CAMUS

esther.camus@unicaen.fr

Partenaires - Direction scientifique :

Corinne Bléry et Lois Raschel

Partenaires

- MB Legal

- La gazette du Palais

- Association "Droit et procédure"

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