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Maître Anissa BEN AMOR

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Anissa BEN AMOR, avocat à PARIS
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal, Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 8 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS

Les publications de Maître Anissa BEN AMOR en août 2016

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CONTROLE D'IDENTITE ET DISCRIMINATION

CONTROLE D'IDENTITE ET DISCRIMINATION

Par Anissa BEN AMOR le 16/11/2016
• Un contrôle d’identité peut être réalisé en cas de flagrant délit, de risque à l’ordre public ou sur réquisitions du procureur de la République (article 78-2 du code de procédure pénale). • Lorsqu’ils n’ont pas conduit au déclenchement par les ... Lire la suite >
BAIL COMMERCIAL: NOUVELLES RÈGLES DU JEU

BAIL COMMERCIAL: NOUVELLES RÈGLES DU JEU

Par Anissa BEN AMOR le 31/08/2016
Les conditions d’occupation et d’expulsion clarifiées Une indemnité en cas d’éviction du locataire La nouvelle loi entre en vigueur en février 2017 Les magasins situés dans un mall, un centre commercial, relevant du domaine public ou privé de l’Etat ou des Habous ne sont pas concernés ... Lire la suite >
UN DIVORCE SANS JUGE? BONNE OU MAUVAISE IDÉE?

UN DIVORCE SANS JUGE? BONNE OU MAUVAISE IDÉE?

Par Anissa BEN AMOR le 31/08/2016
Le divorce par consentement mutuel sans juge : une fausse bonne idée ? LE MONDE | 14.06.2016 à 13h21 • Mis à jour le 14.06.2016 à 17h57 | Par Philippe Bas (président de la commission des lois du Sénat) et Bruno Retailleau (président du groupe Les Républicains au Sénat) Pour convaincre les ... Lire la suite >