Le service des statistiques du Ministère de la Justice a publié les chiffres sur le divorce de 1996 à 2007 dans infostat justice de janvier 2009 (fichier à télécharger ci-dessous).
Outre les informations générales sur les divorces, qui ont été fort bien relevées sur le blog de Me LO-RE, et avec les précautions nécessaires à toute statistiques, les chiffres donnés en matière de résidence des enfants et de pension alimentaire questionnent.
En effet, bien qu'il soit précisé que certains éléments ne sont basés en fait que sur 30% des cas, on relève une inégalité flagrante tant dans la résidence des enfants que dans l'attribution des pensions alimentaires.
En effet, on voit qu'une énorme majorité des enfants résident chez leur mère, et que lorsque les enfants résident chez le père, majoritairement il ne perçoit pas de pension alimentaire.
Au delà des lourdeurs sociales évidentes, cela fait clairement apparaître (ce qui pour les praticiens n'est pas une surprise) que la résidence alternée est dans près de 10% des cas un véritable enjeu de négociation puisque les consentements mutuels prévoient le double de résidence alternée que les autres divorces.
Quand au problème des pensions, il est juridiquement incompréhensible. En effet légalement chacun des parents doit participer à l'entretien et l'éducation des enfants en fonction de ses facultés contributives. Que certains n'aient aucun moyen est évident et explique possiblement les 16,1% d'absence de contribution lorsque l'enfant réside chez la mère, mais en aucun cas cela ne peut expliquer les 74,7% d'absence de contribution quand l'enfant réside chez le père...
Il y a donc là une aberration et il est nécessaire que les pouvoirs publics attirent l'attention des magistrats afin que la barre soit redressée.
Pas de contribution, soyez le premier