
Quand un copropriétaire peut-il contester une assemblée générale ?
Par Caroline CLÉMENT-BIGORRE le 17/11/2025 - 1 commentaire
En droit immobilier et plus précisément en droit de la copropriété, la question de la contestation d’une assemblée générale et plus généralement d’une résolution d’assemblée générale de copropriété se pose très régulièrement. ... Lire la suite >
Derniers commentaires