Le Premier Ministre a présenté lundi 30 mars 2009 le décret n° 2009-348 sur l'encadrement de la rémunération variable des grands patrons (JO du 31 mars 2009: pour le texte du décret, voir http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000204597...)
Le champ d'application du décret est doublement limité quant aux personnes concernées et dans le temps:
- il s'applique uniquement aux banques, aux constructeurs automobiles et aux entreprises publiques bénéficiant d'un soutien public exceptionnel dans le cadre de la crise financière,
- les dirigeants de ces entreprises devront renoncer aux stock-options et aux actions gratuites jusqu'à fin 2010
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