< Accéder à la liste des blogs

Maître Clément VEDEL

Avocat au barreau de Toulouse

Menu
Photo de Me Clément VEDEL, avocat à TOULOUSE
Compétences : Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Toulouse
Adresse : 28, rue Pharaon 31000 TOULOUSE

Les publications de Maître Clément VEDEL en juin 2016

< Voir toutes les publications

Avis aux stagiaires et parents de stagiaires

Avis aux stagiaires et parents de stagiaires

Par Clément VEDEL le 13/06/2016
Dans un arrêt du 10 février 2016 porté à ma connaissance par Mathieu Ferré, le Conseil d'Etat annule la distinction de l'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités de stage selon qu'elles avaient été versées en vertu de conventions de stage signées avant le ... Lire la suite >
 
Voir le profil de Me Clément VEDEL sur Avocat.fr