< Accéder à la liste des blogs

Maître David TRUCHE

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me David TRUCHE, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés, Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications
Barreau : Paris
Adresse : 222 BOULEVARD SAINT GERMAIN 75006 PARIS

Les publications de Maître David TRUCHE en mars 2017

< Voir toutes les publications

Covid-19 et loyers commerciaux

Covid-19 et loyers commerciaux

Par David TRUCHE le 29/04/2021
Deux décisions récentes, l'une de la Cour d'appel de Paris (CA Paris Pole 1 Ch. 2, 18 mars 2021 n° 20/13262), l'autre de la Cour d'appel de Lyon (CA Lyon, 8e Ch., 31 mars 2021 n° 20/05237) statuent à nouveau sur la question de l'exigibilité des loyers pendant la période de confinement général ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours