L’URSSAF doit prouver sa créance.
Pas simplement réclamer une somme.
Dans cette affaire, elle réclamait 1 650 euros au titre du 4e trimestre 2019.
Pour justifier sa demande, elle produisait uniquement une notification de régularisation de 2019.
Insuffisant.
Le Tribunal judiciaire de Marseille, pôle social, 3 mars 2026, RG n° 23/01969 rappelle une règle élémentaire, mais décisive.
Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.
En matière de recouvrement URSSAF, cela signifie une chose très simple : les pièces produites doivent permettre au cotisant de connaître la NATURE, la CAUSE et l’ETENDUE de son obligation.
Or ici, faute d’information sur la période d’exigibilité des cotisations régularisées, ce n’était pas le cas.
Le cotisant ne pouvait donc pas savoir précisément ce que l’URSSAF lui réclamait.
Et lorsque la créance n’est pas suffisamment justifiée, la contrainte ne tient pas.
Le tribunal en déduit que l’URSSAF ne justifie pas de sa créance.
La contrainte est annulée.
En opposition à contrainte, beaucoup regardent d’abord le montant.
C’est souvent une erreur.
Avant même de discuter le fond, il faut vérifier si l’URSSAF prouve réellement ce qu’elle réclame, pour quelle période, et sur quelle base.
Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit du Travail
et Droit de la Sécurité Sociale
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