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Rupture conventionnelle et COVID 19 / Coronavirus : il est possible de signer une RC (Décret du 27 avril 2020)
Par Frédéric CHHUM le 03/05/2020
La présente brève est à jour au 3 mai 2020. Le décret n°2020-471 du 24 avril 2020 clarifie le régime de l’homologation des ruptures conventionnelles pendant la période de COVID-19. Il est rappelé aux salariés que 50% des ruptures conventionnelles sont des licenciements déguisés et ... Lire la suite >
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