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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

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En appel des prud’hommes, le Directeur de la Communication, cadre dirigeant du CRE RATP obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail suite à des actes de harcèlement moral (CA Paris 14 mars 2017)

En appel des prud’hommes, le Directeur de la Communication, cadre dirigeant du CRE RATP obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail suite à des actes de harcèlement moral (CA Paris 14 mars 2017)

Par Frédéric CHHUM le 11/04/2017
Source Village de la justice : En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Suite-des-actes-harcelement-moral-Directeur-salarie-CRE-RATP-obtient,24712.html#0zlbd8X5Iz0xVMv7.99 Dans son arrêt du 14 mars 2017 (Pole 6 Chambre 4), la cour d’appel de Paris : confirme le jugement qui a alloué à Monsieur X les sommes suivantes ... Lire la suite >
Trabajadores, empresas : guía del derecho de desconectarse (Droit à la déconnexion) , applicable desde el 1 de enero de 2017

Trabajadores, empresas : guía del derecho de desconectarse (Droit à la déconnexion) , applicable desde el 1 de enero de 2017

Par Frédéric CHHUM le 10/04/2017
Desde el 1 de enero de 2017, las empresas deben poner en práctica las condiciones de ejercicio, por los empleados de sus derecho de desconectarse, (droit à la déconnexion) de conformidad con la ley El Khomri del 8 de agosto de 2016 (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016). Pero ¿de qué trata? y como este derecho de desconectarse ... Lire la suite >
Petit-déjeuner débat du 19 mai 2017 (8h45 – 10h15) : Salariés, cadres : les forfait jours après la Loi Travail du 8 août 2016, qu’est ce qui change ? - CHHUM AVOCATS

Petit-déjeuner débat du 19 mai 2017 (8h45 – 10h15) : Salariés, cadres : les forfait jours après la Loi Travail du 8 août 2016, qu’est ce qui change ? - CHHUM AVOCATS

Par Frédéric CHHUM le 08/04/2017
Les avocats du cabinets CHHUM AVOCATS interviendront sur le thème : Salariés, cadres : les forfait jours après la Loi Travail du 8 août 2016, qu’est ce qui change ? 1) Les Forfait jours : pourquoi et pour qui ? 2) Les Forfait jours après la Loi Travail du 8 août 2016 : comment ? (droit à la déconnexion, ... Lire la suite >
Une salariée étrangère enceinte sans titre de travail l’autorisant à travailler en France ne bénéficie pas en cas de licenciement des règles de protection de la femme enceinte (c. cass. 15 mars 2017, n°15-27928)

Une salariée étrangère enceinte sans titre de travail l’autorisant à travailler en France ne bénéficie pas en cas de licenciement des règles de protection de la femme enceinte (c. cass. 15 mars 2017, n°15-27928)

Par Frédéric CHHUM le 08/04/2017
Les dispositions d'ordre public de l'article L. 8251-1 du code du travail s'imposant à l'employeur qui ne peut, directement ou indirectement, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France, ... Lire la suite >
Un Directeur Salarié soumis à la convention collective de la Chimie est-il cadre dirigeant au sens de l’article L. 3111-2 du code du travail ? (c. cass. 29 mars 2017, 16-13421)

Un Directeur Salarié soumis à la convention collective de la Chimie est-il cadre dirigeant au sens de l’article L. 3111-2 du code du travail ? (c. cass. 29 mars 2017, 16-13421)

Par Frédéric CHHUM le 08/04/2017
L’originalité de cet arrêt est qu’il statue sur la demande d'un salarié qui réclame la qualité de cadre dirigeant pour prétendre à un rappel de salaires du fait de l’application des minimas conventionnels de la convention collective des industries chimiques. Le 13 janvier 2016, la Cour ... Lire la suite >
Le juge des référés a le pouvoir d’ordonner la poursuite provisoire d’un CDD / CDDU au-delà de son terme (Cass. Soc., 8 mars 2017, n°15-18.560)

Le juge des référés a le pouvoir d’ordonner la poursuite provisoire d’un CDD / CDDU au-delà de son terme (Cass. Soc., 8 mars 2017, n°15-18.560)

Par Frédéric CHHUM le 04/04/2017
Cliquez sur le lien ci-dessous pour lire la suite de l’article En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Pouvoir-juge-des-referes-ordonner-poursuite-provisoire-CDD-dela-son-terme-Cass,24657.html#ZD2hD27jJMlzs6lc.99 Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes) . Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 ... Lire la suite >
Un PSE ne peut donner au critère de “ qualification professionnelle “ une valeur fixe et, par suite, le neutraliser, sans méconnaître les dispositions de l’article L. 1233-5 du code du travail (CE 1er février 2017 N° 387886)

Un PSE ne peut donner au critère de “ qualification professionnelle “ une valeur fixe et, par suite, le neutraliser, sans méconnaître les dispositions de l’article L. 1233-5 du code du travail (CE 1er février 2017 N° 387886)

Par Frédéric CHHUM le 31/03/2017
Source : légifrance CE 1er février 2017 N° 387886 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034130168&fastReqId=1575935931&fastPos=1 Un PSE ne peut donner au critère de “ qualification professionnelle “ une valeur fixe et, par suite, le neutraliser, sans ... Lire la suite >
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