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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

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Heures sup’ et forfait jours : un Directeur International sous forfait jours obtient 66 000 euros d’heures sup’ en appel (CA Paris 6-4, 3 avril 2018)

Heures sup’ et forfait jours : un Directeur International sous forfait jours obtient 66 000 euros d’heures sup’ en appel (CA Paris 6-4, 3 avril 2018)

Par Frédéric CHHUM le 18/04/2018
Dans son arrêt du 3 avril 2018, la Cour d’appel de Paris fixe au passif de la liquidation de la société BROCHOT les sommes suivantes : * 60.000 euros à titre de rappel au titre des heures supplémentaires; * 6.000 euros au titre des congés payés afférents ; DIT qu’en l'absence de fonds ... Lire la suite >
Droit des journalistes : une prise d’acte de rupture a les effets d’un licenciement sans cause en cas de manque de loyauté de l’employeur (cass. soc. 7 mars 2018, Europe News,  n°15-27458)

Droit des journalistes : une prise d’acte de rupture a les effets d’un licenciement sans cause en cas de manque de loyauté de l’employeur (cass. soc. 7 mars 2018, Europe News, n°15-27458)

Par Frédéric CHHUM le 15/04/2018
Dans cet arrêt du 7 mars 2018, la Cour de cassation affirme que « les méthodes nouvellement adoptées par la société avaient impliqué une modification profonde de l'exécution du contrat de travail, dépossédant le salarié d'une part essentielle de ses prérogatives, a pu ... Lire la suite >
Elections du bâtonnier des avocats de Nice : La destruction du matériel et des documents électoraux fait obstacle au contrôle du juge de l’élection (cass civ. 1ère 5 avril 2018, n°17-27423)

Elections du bâtonnier des avocats de Nice : La destruction du matériel et des documents électoraux fait obstacle au contrôle du juge de l’élection (cass civ. 1ère 5 avril 2018, n°17-27423)

Par Frédéric CHHUM le 06/04/2018
Le juge de l’élection, saisi d’un recours en annulation, contrôle la régularité et la sincérité du scrutin. Il vérifie les mentions du procès-verbal des opérations de vote au moyen du matériel et des documents électoraux qui doivent être conservés par ... Lire la suite >
Discrimination à l’embauche : les emplois francs, comment ça marche ?

Discrimination à l’embauche : les emplois francs, comment ça marche ?

Par Frédéric CHHUM le 05/04/2018
Le décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 institue l’expérimentation d’emplois francs pour lutter contre les discriminations à l’embauche. Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous. En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/discrimination-embauche-les-emplois-francs-comment-marche-decret-mars-2018,28155.html#yuCIOvD3lCpPo0vt.99 ... Lire la suite >
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