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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Résultats de votre recherche

Frédéric CHHUM AVOCATS (Paris) - Stage de 6 mois en droit du travail (coté salariés) à compter du 15 juillet 2021 et/ ou du 1er janvier 2022

Frédéric CHHUM AVOCATS (Paris) - Stage de 6 mois en droit du travail (coté salariés) à compter du 15 juillet 2021 et/ ou du 1er janvier 2022

Par Frédéric CHHUM le 28/06/2021
Le Cabinet Frédéric CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) recherche pour son cabinet parisien (34 rue Petrelle 75009 Paris) un/e stagiaire en droit du travail avec convention de stage, pour un stage contentieux en droit du travail (niveau master 2 droit du travail, DPRT, IEP, EFB) disponible à compter du 15 juillet 2021 pour stage de 6 mois ... Lire la suite >
Droit du travail - Egalité de salaire femmes/hommes : que prévoit la proposition de loi Rixain visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle ?

Droit du travail - Egalité de salaire femmes/hommes : que prévoit la proposition de loi Rixain visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle ?

Par Frédéric CHHUM le 12/06/2021
1) Les dispositions relatives au droit du travail stricto sensu. 1.1) Index d’égalité professionnelle femmes / hommes : publication de l’ensemble des indicateurs constitutifs du score global des entreprises et mesures de correction. L’article 6 généralise les dispositions relatives à l’index ... Lire la suite >
Libertés publiques - Délit de « provocation à l’identification » de policiers ou gendarmes : censure du Conseil Constitutionnel (conseil constit 20 mai 2021)

Libertés publiques - Délit de « provocation à l’identification » de policiers ou gendarmes : censure du Conseil Constitutionnel (conseil constit 20 mai 2021)

Par Frédéric CHHUM le 31/05/2021
Par une décision n°2021-817 DC rendue le 20 mai 2021, le Conseil Constitutionnel censure l’article 52 de la loi dite Sécurité Globale. 1) L’article 52 (ex-24) de la Loi Sécurité Globale est contraire à la Constitution. Le Conseil Constitutionnel considère que cet article est contraire à ... Lire la suite >
Cadres dirigeants - Indemnité transactionnelle pour licenciement sans cause et conditions vexatoires : exonération d’impôt sans limitation suite à un rescrit fiscal

Cadres dirigeants - Indemnité transactionnelle pour licenciement sans cause et conditions vexatoires : exonération d’impôt sans limitation suite à un rescrit fiscal

Par Frédéric CHHUM le 24/05/2021
Saisie par un salarié dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale a considéré que l’indemnité transactionnelle versée par l’employeur était exonérée d’impôt sans limitation de montant dès lors qu’elle avait pour objet d’indemniser un licenciement ... Lire la suite >
Banque d’investissement - Un code de déontologie est-il opposable aux salariés ? Oui même s’il n’est pas formellement annexé au règlement intérieur (c. cass. 5/05/2021, n°19-25699)

Banque d’investissement - Un code de déontologie est-il opposable aux salariés ? Oui même s’il n’est pas formellement annexé au règlement intérieur (c. cass. 5/05/2021, n°19-25699)

Par Frédéric CHHUM le 21/05/2021
3) Un code de déontologie est-il opposable aux salariés lorsqu’il a fait l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévus par les textes pour le règlement intérieur, sans que ce dernier n’ait été modifié par l’insertion d’une annexion ? ... Lire la suite >
My column published in the batonnier's bulletin of May 12th, 2021:  "avocats missionnés" : get involved in the Bar Association!

My column published in the batonnier's bulletin of May 12th, 2021: "avocats missionnés" : get involved in the Bar Association!

Par Frédéric CHHUM le 14/05/2021
To read the full article click on the pdf below or on the link below https://fr.zone-secure.net/109394/1346030/#page=19 Since 2018, the Paris Bar Association has opened the jobs of commissioned lawyers to all colleagues of the Paris Bar. This contributes to the transparency of the bar association which is required by the Bar. It also brings new blood to the ... Lire la suite >
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