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La rupture conventionnelle est-elle adaptée quand le salarié est sans papier ?
Par Grégoire HERVET le 06/09/2023
L’employeur d’un salarié « sans papier », c’est-à-dire en situation irrégulière, qui l’emploie sans qu’il ne dispose d’un titre de séjour l’autorisant à travailler, peut rompre son contrat de travail pour cette seule raison. La situation n’est cependant ... Lire la suite >
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