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Le placement en retenue d'un ressortissant étranger en 2023
Par Grégoire HERVET le 24/01/2023
Le placement en retenue d'un ressortissant étranger en 2023. Le recours à la garde-à-vue n’est pas possible au seul motif de l’irrégularité du séjour d’un ressortissant étranger. Le législateur a donc institué une mesure de vérification de la situation administrative ... Lire la suite >
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