Le Président d'une association a t-il le pouvoir de licencier ? (Soc. 14 octobre 2020)
Par Jean-Philippe SCHMITT le 01/11/2020
L’identification de l’organe compétent pour prononcer un licenciement constitue un enjeu fondamental en droit des associations dès lors que le défaut de compétence engendre une requalification automatique en licenciement sans cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 6 novembre 2019 (n°18-22.168), a eu à ... Lire la suite >