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Maître Léa DURAND-STEPHAN

Avocat au barreau de Toulon

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Photo de Me Léa DURAND-STEPHAN, avocat à TOULON
Compétences : Droit public, Fonction publique, Urbanisme
Barreau : Toulon
Adresse : 23 rue Peiresc 83000 TOULON

Les publications de Maître Léa DURAND-STEPHAN en avril 2021

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Vacataires de la fonction publique territoriale, comment savoir si vos missions correspondent réellement à des vacations ou relèvent du contrat de droit public ?

Vacataires de la fonction publique territoriale, comment savoir si vos missions correspondent réellement à des vacations ou relèvent du contrat de droit public ?

Par Léa DURAND-STEPHAN le 30/04/2021
Les dispositions du décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale excluent toute application aux agents ... Lire la suite >