La sanction sévère du non-respect des modalités d’organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière par l'exploitant : le retrait de l’agrément
Par Maëlle MEURDRA le 15/03/2023
Le préfet peut valablement retirer l’agrément accordé à un établissement pour l’organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière dès lors que son exploitant annule deux stages sans informer les services de la préfecture au moins 8 jours avant la date ... Lire la suite >