X est secrétaire comptable d’une maison de ventes.
L’une de ses missions est de pointer les ventes réglées par les acheteurs et d'en faire la liste au commissaire-priseur qui procède ensuite au règlement des vendeurs.
En 2016, 3 monnaies de collection ont été vendues aux enchères.
Estimation : 2.400 €
Prix d’adjudication : 5.800 €
Un an plus tard, le commissaire-priseur a découvert que X avait versé le prix au vendeur alors que l’acquéreur n’avait jamais réglé la vente (ni retiré le lot).
X a alors été sanctionnée d’une mise à pied disciplinaire de 3 jours.
Le 6 janvier 2022, la CA Nancy a refusé d’annuler la mise à pied.
La Cour a relevé que :
- X a réglé le vendeur avant réception du paiement par l’acheteur
- X a relancé à plusieurs reprises l’acheteur
- X a indiqué dans le bordereau vendeur que les pièces avaient été payées, ce qui est faux
- X a dissimulé les faits à son employeur
La Cour a considéré que ces faits étaient suffisamment graves pour justifier la mise à pied de X.
Et en effet les conséquences sont graves : la maison de ventes se retrouve propriétaire des pièces achetées à 240 % de leur estimation, qu’elle risque fortement de revendre à perte.
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