Jusqu’en 2017, une statue de l'archange Saint-Michel était exposée dans la cour d’une école privée aux Sables d'Olonne.

L’école ayant été détruite, la statue a d’abord été transférée dans un collège privé puis récupérée par la mairie qui l’a installée sur une place devant l'église Saint-Michel.

Cette place est une dépendance du domaine public communal.

Le maire a alors organisé une cérémonie pour l'inauguration de la statue.

Mais la fédération de Vendée de la libre pensée a demandé au maire de retirer la statue.

Le maire ayant refusé, l’association a saisi la juridiction administrative.

Le 16 décembre 2021, le TA de Nantes a fait droit à la demande de l’association et enjoint au maire de procéder à l’enlèvement de la statue (cf. mon post à ce sujet : https://lnkd.in/et7ebB-R)

La commune a fait appel.

Le 16 septembre 2022, la CAA Nantes a refusé d’annuler le jugement.

La Cour s’est fondée sur l'art. 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat qui interdit « d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions ».

Ce texte est une application des principes constitutionnels de laïcité et de neutralité des personnes publiques à l'égard des cultes.

Pour rejeter la requête de la commune des Sables d'Olonne, la Cour a répondu à 2 questions :

1. La statue exprime-t-elle la reconnaissance d'un culte ou la marque d'une préférence religieuse ? [OUI]

  • Saint-Michel fait partie de l'iconographie chrétienne (chef de la milice céleste des anges du Bien selon la religion abrahamique, saint des Eglises orthodoxe et catholique, saint patron du Vatican)
  • la statue a été conservée dans une école puis un collège d'enseignement catholique
  • la bénédiction de la statue par un prêtre catholique a le sens spirituel d'une invocation de Dieu par un représentant du clergé

La Cour rejette ainsi l’argument de la commune selon lequel la statue présenterait en réalité un caractère culturel, historique, traditionnel, artistique et festif.

2. La statue est-elle installée sur une dépendance de l'église, constituant ainsi une exception à l’interdiction d'élever un emblème religieux sur un emplacement public ? [NON]

La place sur laquelle est implantée la statue n’est :

  • NI une dépendance de l’édifice du culte : la place est certes utilisée comme parvis de l’église mais elle est aussi empruntée par de simples piétons
  • NI un édifice servant au culte : même si les fidèles convergent vers la place à l'occasion de cérémonies, la place ne constitue pas par elle-même un édifice cultuel