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Maître Mohamed-El Hassan KOHEN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Mohamed-El Hassan KOHEN, avocat à PARIS
Compétences : Droit pénal, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du travail
Barreau : Paris
Adresse : 11 RUE MARGUERITTE 75017 PARIS

Les publications de Maître Mohamed-El Hassan KOHEN en décembre 1999

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Cour d'appel de Toulouse, le 24 juillet 2025, n°23/03876

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La Cour d’appel de Toulouse, 24 juillet 2025, statue sur l’appel d’une salariée engagée en contrat à durée indéterminée comme VRP, dont l’employeur a rompu la période d’essai. Les juges doivent apprécier si ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 24 juillet 2025, n°23/03430

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
La Cour d'appel de Toulouse, 24 juillet 2025, tranche un litige relatif à la requalification d’un temps partiel en temps complet et à une résiliation judiciaire. Une salariée, intervenante socio-judiciaire, avait vu ses conditions de travail se dégrader avant un arrêt prolongé, puis une inaptitude suivie d’un licenciement. Des alertes internes et ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 24 juillet 2025, n°24/01002

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Pau, chambre sociale, le 24 juillet 2025, la décision tranche un litige relatif à la compétence internationale en matière de contrat de travail exécuté en Afrique par un salarié recruté localement par une filiale d’un groupe français. Après la rupture intervenue selon le droit local, le salarié a sollicité sa ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 24 juillet 2025, n°23/02090

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
La Cour d’appel de Pau, 24 juillet 2025, chambre sociale, se prononce sur la contestation d’un licenciement pour faute lourde dans un contexte associatif conflictuel. La salariée, engagée en 2009 puis en contrat à durée indéterminée, subit une crise de gouvernance en 2019, l’intervention d’un administrateur provisoire, une mise à pied conservatoire ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 24 juillet 2025, n°23/02090

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Pau le 24 juillet 2025, chambre sociale, la décision tranche un contentieux né d’un licenciement disciplinaire prononcé à l’issue d’une crise de gouvernance associative et d’une mise à pied conservatoire. La salariée, engagée depuis plusieurs années, avait alerté sur des dysfonctionnements et contesté l’autorité ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 24 juillet 2025, n°23/02075

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Pau le 24 juillet 2025, la décision commentée tranche un litige prud’homal portant sur la contestation d’un licenciement pour motif personnel et des demandes pécuniaires associées. La juridiction confirme l’absence de cause réelle et sérieuse, tout en réformant partiellement le jugement sur certaines prétentions ... Lire la suite >
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