Rendue par la Cour d'appel de Toulouse le 11 septembre 2025, l décision tranche un litige relatif au licenciement d'un cadre responsable d’agence employé depuis 2010 par une société HLM. L’employeur a notifié, en mars 2021, un licenciement pour faute simple, fondé sur des manquements managériaux supposés ayant dégradé le climat de travail au sein de l’agence. La juridiction prud’homale toulousaine avait jugé la cause réelle et sérieuse établie en janvier 2024. Le salarié a interjeté appel.
Le débat se concentre sur l’établissement matériel des griefs et la charge probatoire en cas de licenciement disciplinaire. La cour rappelle que « En application des articles L 1232-1, L 1232-6 et L 1235-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse ». Elle souligne encore que « Les motifs énoncés dans la lettre de licenciement fixent les termes du litige », et que « Si un doute persiste, il profite au salarié ». La décision précise enfin que « La charge de la preuve de la cause réelle et sérieuse est partagée ». Sur ce fondement, la cour examine successivement les griefs, écarte leur matérialité et retient l’absence de cause réelle et sérieuse, avant d’appliquer le barème légal et d’ordonner le remboursement partiel des allocations de chômage aux organismes intéressés.
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