La Cour d'appel de Grenoble, chambre sociale - protection sociale, 11 septembre 2025, confirme le rejet d'une demande de reconnaissance d'accident du travail français. Le salarié, accidenté aux Maldives, prétendait être employé par une société française, à tout le moins en co-emploi avec l'entité locale signataire. Le pôle social du tribunal judiciaire de Valence, 21 décembre 2023, l'avait débouté après confirmation par la commission de recours et décision initiale de l'organisme.

Les prétentions opposées sont nettes et structurées autour d'arguments documentaires et de rattachements juridiques divergents manifestement. Le salarié invoque un recrutement centralisé, des directives et une rémunération négociée en France, et l'organisme oppose le contrat étranger et l'assurance privée. Le litige interroge l'identification de l'employeur effectif et, corrélativement, la loi applicable à l'accident déclaré au regard du droit de la sécurité sociale. Les juges d'appel confirment le jugement, écartant la qualité d'employeur de la société mère et la co-activité, puis retenant le rattachement juridique au droit maldivien.

 

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